Etats-Unis : un fournisseur d’accès fait condamner un spammeur

Etats-Unis : un fournisseur d’accès fait condamner un spammeur

Un juge fédéral américain vient de condamner un internaute à payer de lourds dommages et intérêts au troisième fournisseur d’accès à l’internet pour avoir envoyé plusieurs millions de messages électroniques non sollicités. Dans une décision en date du 7 mai 2003, la US District Court of Northern District of Georgia a condamné Howard Carmark, un habitant de Buffalo connu sous le pseudo de « Buffalo Spammer », à payer 16,4 millions de dollars de dommages et intérêts à EarthLink, troisième fournisseur d’accès américain. Ce dernier avait utilisé des cartes de crédit volées…

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