Un juge fédéral américain vient de condamner un internaute à payer de lourds dommages et intérêts au troisième fournisseur d’accès à l’internet pour avoir envoyé plusieurs millions de messages électroniques non sollicités.
Dans une décision en date du 7 mai 2003, la US District Court of Northern District of Georgia a condamné Howard Carmark, un habitant de Buffalo connu sous le pseudo de « Buffalo Spammer », à payer 16,4 millions de dollars de dommages et intérêts à EarthLink, troisième fournisseur d’accès américain. Ce dernier avait utilisé des cartes de crédit volées et subtilisé l’identité de plusieurs personnes afin d’ouvrir des centaines de comptes d’accès à l’internet afin d’envoyer 825 millions de courriers électroniques non sollicités, changeant ainsi d’adresse de courrier électronique tous les deux jours.
Cette action en justice se fondait sur les dispositions du Computer Fraud and Abuse Act qui permettent aux fournisseurs d’accès d’agir en justice à l’encontre des personnes dont ils présument qu’ils ont envoyé de nombreux courriers électroniques non sollicités et ceci dès lors que la charte d’utilisation de la fourniture d’accès à l’internet interdit un tel usage.
Cette décision ne constitue pas un précédent. Ainsi, EarthLink avait obtenu, en 2002, la condamnation à 25 millions de dollars d’un spammeur ayant envoyé 1 milliard d’emails. En 1998, un juge avait également condamné Sanford Wallace, surnommé « le roi du spam », à lui verser 2 millions de dollars. Par ailleurs d’autres fournisseurs d’accès américains ont décidé de mener une telle bataille juridique à l’encontre de spammeurs. AOL a ainsi obtenu gain de cause le 25 octobre 2002 face à une société envoyant de nombreux messages pornographiques.
Outre les nombreuses plaintes toujours examinées par la justice, les fournisseurs d’accès américains ont décidé de s’attaquer directement aux courriers électroniques non sollicités. EarthLink a indiqué le déploiement d’ici à la fin du mois de mai à destination de l’ensemble de ses clients d’une solution technique de filtrage des courriers électroniques. De la même façon, le 28 avril 2003 AOL, Yahoo et Microsoft (MSN, Hotmail) ont annoncé leur décision de travailler étroitement avec les industriels afin de développement des solutions techniques de filtrage.
En progression constante, le courrier électronique non sollicité tend à représenter entre 40 et 70% des courriers adressés aux abonnés d’un fournisseur d’accès, plusieurs millions de messages étant adressés chaque mois.
